En Belgique, le certificat médical est le document officiel remis par un médecin attestant de votre état de santé. Qu'il s'agisse d'un arrêt maladie pour votre employeur, d'un certificat scolaire ou sportif, voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce qu'un certificat médical ?
Un certificat médical est un document signé par un médecin qui atteste d'un état de santé, d'une incapacité de travail ou d'une aptitude à une activité. En Belgique, plusieurs types de certificats existent selon la situation.
Le certificat d'incapacité de travail (arrêt maladie)
C'est le certificat le plus fréquemment demandé. Il atteste que vous n'êtes pas en mesure de travailler pour raisons de santé.
Ce que doit mentionner le certificat
- L'identité du médecin (nom, numéro INAMI)
- La durée de l'incapacité (avec les dates)
- La possibilité ou non de sortir du domicile
- La signature du médecin
Le médecin n'est pas obligé d'indiquer le diagnostic sur le certificat destiné à l'employeur — votre vie privée médicale est protégée.
Délai pour remettre le certificat à votre employeur
En Belgique, vous devez en principe avertir votre employeur dès le premier jour d'absence. Le délai pour remettre le certificat médical est généralement fixé par votre convention collective de travail ou votre contrat — souvent 2 jours ouvrables. Vérifiez les règles de votre entreprise.
Certificat pour 1 jour d'absence
Pour une absence d'un seul jour, certaines conventions collectives ou règlements de travail permettent une auto-déclaration sans certificat médical (jusqu'à 3 fois par an pour les entreprises de plus de 50 personnes). Vérifiez votre règlement de travail.
Pour les absences de plus de 30 jours, vous devez également prévenir votre mutuelle dans les 48 heures. À partir du 2e mois d'incapacité, c'est votre mutuelle (et non votre employeur) qui verse votre indemnité.
La visite du médecin-contrôle
Votre employeur a le droit de faire appel à un médecin-contrôle pour vérifier votre incapacité. Vous êtes tenu de vous soumettre à cette visite. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, le contrôle peut avoir lieu à votre domicile — votre certificat doit alors mentionner que vous ne pouvez pas sortir.
Les autres types de certificats médicaux
Certificat médical scolaire
Pour justifier une absence à l'école. Les certificats pour absences scolaires sont délivrés sur demande lors de la consultation. Il n'est pas nécessaire de revenir spécialement pour obtenir le certificat si le médecin vous a vu lors de la maladie.
Certificat d'aptitude sportive
Requis pour s'inscrire dans un club sportif ou participer à des compétitions. Il atteste que vous êtes médicalement apte à pratiquer le sport concerné. Valable généralement 1 à 2 ans selon le sport et l'âge.
Certificat pour dispense de cours d'éducation physique
Dispensé lors d'une blessure ou maladie empêchant la pratique sportive à l'école. Doit préciser la durée de la dispense.
Certificat pour permis de conduire
Certains renouvellements de permis ou situations particulières nécessitent un certificat médical de la part de votre médecin traitant.
Obtenir un certificat médical à Bruxelles
Le Dr Yonkeu Pondja délivre tous les types de certificats médicaux lors des consultations dans ses cabinets de Molenbeek-Saint-Jean (Chaussée de Gand 444, 1080) et d'Anderlecht (Rue des Grives 58, 1070).
Pour obtenir un certificat médical, il est nécessaire de consulter le médecin — un certificat ne peut pas être délivré à distance ou par téléphone pour la première fois. Votre médecin doit vous examiner pour attester de votre état de santé.